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CONSTANCE OSTA

Active
Siren885 159 905SAS97410 SAINT-PIERRECréée le 16 juillet 2020
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,5 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 885 159 905, CONSTANCE OSTA est une SAS créée le 16 juillet 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 72 av Louis Brunet, 97410 Saint-Pierre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. MORGANE OSTA AMIGO exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CONSTANCE OSTA

Dénomination
CONSTANCE OSTA
SIREN
885 159 905
SIRET (siège)
885 159 905 00011
N° TVA intracommunautaire
FR64885159905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 885 159 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 501 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
16 juillet 2020
Siège social
72 AV LOUIS BRUNET, 97410, SAINT-PIERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONSTANCE OSTA

La prise de participations financières dans toutes sociétés constituées ou à constituer, l'achat, la vente de toutes valeurs mobilières

Finances de CONSTANCE OSTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTANCE OSTA

MO

MORGANE OSTA AMIGO

Président de SAS

Depuis la création (16 juillet 2020) · 6 ans

Établissements de CONSTANCE OSTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97410 SAINT-PIERRESiègeActif

    885 159 905 00011 · ouvert le 01 juillet 2020 · NAF 6630Z

Documents juridiques de CONSTANCE OSTA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2021

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2020

  • Acte

Comptes annuels de CONSTANCE OSTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTANCE OSTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTANCE OSTA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTANCE OSTA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 28 mai 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 28 mai 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 décembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 novembre 2025 · publié le 20 novembre 2025 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 décembre 2024 · publié le 27 décembre 2024 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Franklin Bach prise en la personne de Me Franklin Bach 49 Rue Sainte Marie Cs 11012 - 97404 saint denis cedex

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 mai 2024 · publié le 13 juin 2024 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 novembre 2022, désignant : administrateur Selas Bl & Associés prise en la personne de Me Maxime Langet, avec pour mission : de gérer, mandataire judiciaire Selarl Franklin Bach prise en la personne de Me Franklin Bach 49 Rue Sainte Marie Cs 11012 - 97404 saint denis cedex. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTANCE OSTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTANCE OSTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTANCE OSTA

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-11-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-12-11 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Franklin Bach prise en la personne de Me Franklin Bach 49 Rue Sainte Marie Cs 11012 - 97404 saint denis cedex

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-05-28 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 novembre 2022, désignant : administrateur Selas Bl & Associés prise en la personne de Me Maxime Langet, avec pour mission : de gérer, mandataire judiciaire Selarl Franklin Bach prise en la personne de Me Franklin Bach 49 Rue Sainte Marie Cs 11012 - 97404 saint denis cedex. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-16 · Début d'activité : 2020-07-01

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2020

Questions fréquentes sur CONSTANCE OSTA

Quel est le numéro SIREN de CONSTANCE OSTA ?

Le numéro SIREN de CONSTANCE OSTA est 885 159 905. Le SIRET de son siège social est 885 159 905 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64885159905.

Qui dirige CONSTANCE OSTA ?

CONSTANCE OSTA est dirigée par MORGANE OSTA AMIGO, président de sas.

Où se situe le siège social de CONSTANCE OSTA ?

Le siège social de CONSTANCE OSTA est situé 72 av Louis Brunet, 97410 Saint-Pierre.

CONSTANCE OSTA est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTANCE OSTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTANCE OSTA est-elle en procédure collective ?

Oui. CONSTANCE OSTA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 mai 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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