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CONSTANCE PATRIMOINE

Active
Siren820 746 576SAS75004 PARISCréée le 06 juin 2016

6831Z · Agences immobilières

Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
3,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 820 746 576, CONSTANCE PATRIMOINE est une SAS créée le 6 juin 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pl du Marche Sainte-Catherine, 75004 Paris. CONSTANCE PATRIMOINE relève du secteur agences immobilières (code NAF 6831Z). La direction est assurée par STEPHANE Maux en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CONSTANCE PATRIMOINE

Dénomination
CONSTANCE PATRIMOINE
SIREN
820 746 576
SIRET (siège)
820 746 576 00025
N° TVA intracommunautaire
FR82820746576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 746 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
06 juin 2016
Siège social
2 PL DU MARCHE SAINTE-CATHERINE, 75004, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CONSTANCE PATRIMOINE

Transaction immobilière sur immeuble et fonds de commerce

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Finances de CONSTANCE PATRIMOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONSTANCE PATRIMOINE

SM

STEPHANE Maux

Président de SAS

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2019

Anciens dirigeants (2)

MB

Mary-Jane, Crystel Baker,

Président · de juin 2016 à mars 2019

B

Baker

Président · jusqu'à mars 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CONSTANCE PATRIMOINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75004 PARISSiègeActif

    820 746 576 00025 · ouvert le 25 mai 2016 · NAF 6831Z

  • 75004 PARISFermé

    820 746 576 00017 · ouvert le 25 mai 2016 · NAF 6831Z

Documents juridiques de CONSTANCE PATRIMOINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2016

  • Acte

Conformité de CONSTANCE PATRIMOINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTANCE PATRIMOINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 février 2023. Clôturée le 31 janvier 2024 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 18 mars 2025 · publié le 23 mars 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Stéphane maux pour une durée de 7 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 janvier 2024 · publié le 16 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 février 2023 · publié le 10 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 août 2021, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Lucile Jouve 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTANCE PATRIMOINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTANCE PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONSTANCE PATRIMOINE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2025-03-18 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Stéphane maux pour une durée de 7 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-01-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-02-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 août 2021, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Lucile Jouve 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Président partant : Baker, nom d'usage : Maux, Mary-Jane, Crystel ; nomination du Président : Maux, Stéphane

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-06 · Début d'activité : 2016-05-25

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2016

Questions fréquentes sur CONSTANCE PATRIMOINE

Quel est le numéro SIREN de CONSTANCE PATRIMOINE ?

Le numéro SIREN de CONSTANCE PATRIMOINE est 820 746 576. Le SIRET de son siège social est 820 746 576 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82820746576.

Qui dirige CONSTANCE PATRIMOINE ?

CONSTANCE PATRIMOINE est dirigée par STEPHANE Maux, président de sas.

Où se situe le siège social de CONSTANCE PATRIMOINE ?

Le siège social de CONSTANCE PATRIMOINE est situé 2 Pl du Marche Sainte-Catherine, 75004 Paris.

CONSTANCE PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTANCE PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTANCE PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTANCE PATRIMOINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 janvier 2024 pour insuffisance d'actif.

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