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CONSTANS

Active
Siren844 060 368571012120 SALMIECHCréée le 22 novembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions164 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

CONSTANS est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2018, identifiée par le SIREN 844 060 368. Le siège social de l'entreprise se trouve Peyrelevade Nord, 12120 Salmiech. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z. OLIVIER CONSTANS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CONSTANS

Dénomination
CONSTANS
SIREN
844 060 368
SIRET (siège)
844 060 368 00017
N° TVA intracommunautaire
FR93844060368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 060 368
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5710
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
22 novembre 2018
Siège social
PEYRELEVADE NORD, 12120, SALMIECH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONSTANS

Production et vente d'énergies renouvelables

Finances de CONSTANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTANS

OC

OLIVIER CONSTANS

Président de SAS

Depuis la création (22 novembre 2018) · 7 ans

Établissements de CONSTANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12120 SALMIECHSiègeActif

    844 060 368 00017 · ouvert le 01 août 2018 · NAF 3511Z

Documents juridiques de CONSTANS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de CONSTANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTANS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTANS

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-11-22 · Début d'activité : 2018-08-01

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2018

Questions fréquentes sur CONSTANS

Quel est le numéro SIREN de CONSTANS ?

Le numéro SIREN de CONSTANS est 844 060 368. Le SIRET de son siège social est 844 060 368 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93844060368.

Qui dirige CONSTANS ?

CONSTANS est dirigée par OLIVIER CONSTANS, président de sas.

Où se situe le siège social de CONSTANS ?

Le siège social de CONSTANS est situé Peyrelevade Nord, 12120 Salmiech.

CONSTANS est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTANS.

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