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CONSTANS

Active
Siren849 451 836SAS45130 MEUNG-SUR-LOIRECréée le 26 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions164 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

CONSTANS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 2019, identifiée par le SIREN 849 451 836. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Rte de la Nivelle, 45130 Meung-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. La direction est assurée par ROMAIN CONSTANS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CONSTANS

Dénomination
CONSTANS
SIREN
849 451 836
SIRET (siège)
849 451 836 00019
N° TVA intracommunautaire
FR38849451836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 451 836
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
26 mars 2019
Siège social
4 RTE DE LA NIVELLE, 45130, MEUNG-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONSTANS

Aménagement et rénovation de l'habitat, coordination de travaux et autres prestations de services

Finances de CONSTANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTANS

RC

ROMAIN CONSTANS

Président de SAS

Depuis la création (26 mars 2019) · 7 ans

Établissements de CONSTANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45130 MEUNG-SUR-LOIRESiègeActif

    849 451 836 00019 · ouvert le 10 avril 2019 · NAF 4120A

Documents juridiques de CONSTANS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Comptes annuels de CONSTANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTANS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTANS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2019

Questions fréquentes sur CONSTANS

Quel est le numéro SIREN de CONSTANS ?

Le numéro SIREN de CONSTANS est 849 451 836. Le SIRET de son siège social est 849 451 836 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38849451836.

Qui dirige CONSTANS ?

CONSTANS est dirigée par ROMAIN CONSTANS, président de sas.

Où se situe le siège social de CONSTANS ?

Le siège social de CONSTANS est situé 4 Rte de la Nivelle, 45130 Meung-sur-Loire.

CONSTANS est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTANS.

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