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CONSTANS

Active
Siren901 508 101SAS83300 DRAGUIGNANCréée le 19 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions163 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

CONSTANS est une SAS immatriculée le 19 juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 508 101. Le siège social de l'entreprise se trouve av Helene Vidal Centre Commercial les Helenes, 83300 Draguignan. L'entreprise déclare le code NAF 8299Z comme activité principale. La direction est assurée par REMY ROUVIER en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CONSTANS

Dénomination
CONSTANS
SIREN
901 508 101
SIRET (siège)
901 508 101 00010
N° TVA intracommunautaire
FR94901508101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 508 101
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
19 juillet 2021
Siège social
AV HELENE VIDAL CENTRE COMMERCIAL LES HELENES, 83300, DRAGUIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONSTANS

Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a., domiciliation d'entreprises et boites aux lettres, service de création et impression de documents.

Finances de CONSTANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTANS

RR

REMY ROUVIER

Président de SAS

Depuis la création (19 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de CONSTANS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83300 DRAGUIGNANSiègeFermé

    901 508 101 00010 · ouvert le 05 mai 2021 · NAF 8299Z

Documents juridiques de CONSTANS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CONSTANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

163 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTANS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTANS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Liquidateur : ROUVIER-REYNIER Rémy Hendrik Gaston Clair

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-19 · Début d'activité : 2021-05-05

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2021

Questions fréquentes sur CONSTANS

Quel est le numéro SIREN de CONSTANS ?

Le numéro SIREN de CONSTANS est 901 508 101. Le SIRET de son siège social est 901 508 101 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94901508101.

Qui dirige CONSTANS ?

CONSTANS est dirigée par REMY ROUVIER, président de sas.

Où se situe le siège social de CONSTANS ?

Le siège social de CONSTANS est situé av Helene Vidal Centre Commercial les Helenes, 83300 Draguignan.

CONSTANS est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTANS.

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