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CONSTANS ALAIN

Active
Siren403 989 189Entrepreneur individuel12120 SALMIECHCréée le 15 juin 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONSTANS ALAIN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 1984, identifié par le SIREN 403 989 189. Le siège social de l'entreprise se trouve Peyrelevade, 12120 Salmiech. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de CONSTANS ALAIN

Dénomination
CONSTANS ALAIN
SIREN
403 989 189
SIRET (siège)
403 989 189 00010
N° TVA intracommunautaire
FR12403989189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 989 189
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 1984
Siège social
PEYRELEVADE, 12120, SALMIECH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONSTANS ALAIN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de CONSTANS ALAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTANS ALAIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSTANS ALAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12120 SALMIECHSiègeActif

    403 989 189 00010 · ouvert le 15 juin 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de CONSTANS ALAIN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONSTANS ALAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTANS ALAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTANS ALAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTANS ALAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CONSTANS ALAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTANS ALAIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1984

Questions fréquentes sur CONSTANS ALAIN

Quel est le numéro SIREN de CONSTANS ALAIN ?

Le numéro SIREN de CONSTANS ALAIN est 403 989 189. Le SIRET de son siège social est 403 989 189 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12403989189.

Où se situe le siège social de CONSTANS ALAIN ?

Le siège social de CONSTANS ALAIN est situé Peyrelevade, 12120 Salmiech.

CONSTANS ALAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTANS ALAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTANS ALAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTANS ALAIN.

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