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CONSTANS ANDRE

Active
Siren403 970 502100012350 MALEVILLECréée le 18 août 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONSTANS ANDRE est une 1000, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 1986, identifiée par le SIREN 403 970 502. Son siège social est situé Sabadel, 12350 Maleville. Son activité principale relève du code NAF 013Z.

Fiche d'identité de CONSTANS ANDRE

Dénomination
CONSTANS ANDRE
SIREN
403 970 502
SIRET (siège)
403 970 502 00015
N° TVA intracommunautaire
FR17403970502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 970 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
013Z
Date de création
18 août 1986
Siège social
SABADEL, 12350, MALEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONSTANS ANDRE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de CONSTANS ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTANS ANDRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSTANS ANDRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 12350 MALEVILLESiègeFermé

    403 970 502 00015 · ouvert le 18 août 1986 · NAF 013Z

Documents juridiques de CONSTANS ANDRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONSTANS ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTANS ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTANS ANDRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTANS ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CONSTANS ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTANS ANDRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 août 1986

Questions fréquentes sur CONSTANS ANDRE

Quel est le numéro SIREN de CONSTANS ANDRE ?

Le numéro SIREN de CONSTANS ANDRE est 403 970 502. Le SIRET de son siège social est 403 970 502 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17403970502.

Où se situe le siège social de CONSTANS ANDRE ?

Le siège social de CONSTANS ANDRE est situé Sabadel, 12350 Maleville.

CONSTANS ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTANS ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTANS ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTANS ANDRE.

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