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CONSTANS CECILE

Active
Siren776 791 196Entrepreneur individuel31620 CEPETCréée le 01 janvier 1900
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 776 791 196, CONSTANS CECILE est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1900. Elle est domiciliée à Cepet (31620). L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de CONSTANS CECILE

Dénomination
CONSTANS CECILE
SIREN
776 791 196
SIRET (siège)
776 791 196 00012
N° TVA intracommunautaire
FR10776791196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 776 791 196
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1900
Siège social
31620, CEPET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONSTANS CECILE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de CONSTANS CECILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTANS CECILE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSTANS CECILE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31620 CEPETSiègeActif

    776 791 196 00012 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 6820B

Documents juridiques de CONSTANS CECILE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONSTANS CECILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTANS CECILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTANS CECILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTANS CECILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CONSTANS CECILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTANS CECILE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur CONSTANS CECILE

Quel est le numéro SIREN de CONSTANS CECILE ?

Le numéro SIREN de CONSTANS CECILE est 776 791 196. Le SIRET de son siège social est 776 791 196 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10776791196.

Où se situe le siège social de CONSTANS CECILE ?

Le siège social de CONSTANS CECILE est situé 31620 Cepet.

CONSTANS CECILE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTANS CECILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1900. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTANS CECILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTANS CECILE.

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