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Constans Daniel

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Siren929 144 012Entrepreneur individuel83700 Saint-RaphaëlCréée le 24 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 929 144 012, Constans Daniel est un entrepreneur individuel créé le 24 mai 2024. Son siège social est situé 162 AV du Touring Club, 83700 Saint-Raphaël. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.

Fiche d'identité de Constans Daniel

Dénomination
Constans Daniel
SIREN
929 144 012
SIRET (siège)
929 144 012 00010
N° TVA intracommunautaire
FR84929144012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 144 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
24 mai 2024
Siège social
162 AV du Touring Club, 83700, Saint-Raphaël
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Constans Daniel

Activité de conseil en légistique

Finances de Constans Daniel

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Constans Daniel

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de Constans Daniel

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83700 Saint-RaphaëlSiègeActif

    929 144 012 00010 · ouvert le 01 juin 2024 · NAF 7022Z

Documents juridiques de Constans Daniel

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de Constans Daniel

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Constans Daniel. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Constans Daniel

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Constans Daniel. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Constans Daniel n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Constans Daniel

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2024

Questions fréquentes sur Constans Daniel

Quel est le numéro SIREN de Constans Daniel ?

Le numéro SIREN de Constans Daniel est 929 144 012. Le SIRET de son siège social est 929 144 012 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84929144012.

Où se situe le siège social de Constans Daniel ?

Le siège social de Constans Daniel est situé 162 AV du Touring Club, 83700 Saint-Raphaël.

Constans Daniel est-elle toujours en activité ?

Oui, Constans Daniel est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Constans Daniel est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Constans Daniel.

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