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CONSTANS DAVID

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Siren481 636 793Entrepreneur individuel47370 MASQUIERESCréée le 01 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 481 636 793, CONSTANS DAVID est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 2005. Son siège social est situé Le Bourg, 47370 Masquieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8130Z.

Fiche d'identité de CONSTANS DAVID

Dénomination
CONSTANS DAVID
SIREN
481 636 793
SIRET (siège)
481 636 793 00012
N° TVA intracommunautaire
FR40481636793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 636 793
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
01 avril 2005
Siège social
LE BOURG, 47370, MASQUIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONSTANS DAVID

Services d'aménagement paysager

Finances de CONSTANS DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTANS DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSTANS DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47370 MASQUIERESSiègeActif

    481 636 793 00012 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 8130Z

Documents juridiques de CONSTANS DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONSTANS DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTANS DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTANS DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTANS DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CONSTANS DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTANS DAVID

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE-SUR-LOT

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2005

Questions fréquentes sur CONSTANS DAVID

Quel est le numéro SIREN de CONSTANS DAVID ?

Le numéro SIREN de CONSTANS DAVID est 481 636 793. Le SIRET de son siège social est 481 636 793 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40481636793.

Où se situe le siège social de CONSTANS DAVID ?

Le siège social de CONSTANS DAVID est situé Le Bourg, 47370 Masquieres.

CONSTANS DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTANS DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTANS DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTANS DAVID.

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