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CONSTANS DAVID

Active
Siren502 005 192Entrepreneur individuel11170 MOUSSOULENSCréée le 15 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONSTANS DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2008, identifié par le SIREN 502 005 192. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Che de la Garrigue, 11170 Moussoulens. L'entreprise déclare le code NAF 4722Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CONSTANS DAVID

Dénomination
CONSTANS DAVID
SIREN
502 005 192
SIRET (siège)
502 005 192 00039
N° TVA intracommunautaire
FR87502005192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 005 192
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4722Z
Date de création
15 janvier 2008
Siège social
7 CHE DE LA GARRIGUE, 11170, MOUSSOULENS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CONSTANS DAVID

Vente de bois achat vente de gibiers organisation de journées de chasse et pêche vente produits locaux et divers, restauration prestations services

Finances de CONSTANS DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTANS DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSTANS DAVID

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 11170 MOUSSOULENSSiègeActif

    502 005 192 00039 · ouvert le 15 janvier 2008 · NAF 4722Z

  • 11170 MONTOLIEUActif

    502 005 192 00021 · ouvert le 15 janvier 2008 · NAF 0111Z

  • 11170 MONTOLIEUFermé

    502 005 192 00013 · ouvert le 15 janvier 2008 · NAF 4722Z

Documents juridiques de CONSTANS DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONSTANS DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTANS DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTANS DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTANS DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CONSTANS DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTANS DAVID

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-21 · Début d'activité : 2008-01-15

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2008

Questions fréquentes sur CONSTANS DAVID

Quel est le numéro SIREN de CONSTANS DAVID ?

Le numéro SIREN de CONSTANS DAVID est 502 005 192. Le SIRET de son siège social est 502 005 192 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87502005192.

Où se situe le siège social de CONSTANS DAVID ?

Le siège social de CONSTANS DAVID est situé 7 Che de la Garrigue, 11170 Moussoulens.

CONSTANS DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTANS DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTANS DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTANS DAVID.

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