CONSTANS DOMINIQUE

Active

Siren394 423 891Entrepreneur individuel82500 FAUDOASCréée le 28 juin 1989

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CONSTANS DOMINIQUE est un entrepreneur individuel immatriculé le 28 juin 1989 sous le numéro SIREN 394 423 891. Le siège social de l'entreprise se trouve à Faudoas (82500). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de CONSTANS DOMINIQUE

INSEE

Dénomination: CONSTANS DOMINIQUE
SIREN: 394 423 891
SIRET (siège): 394 423 891 00016
N° TVA intracommunautaire: FR16394423891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 394 423 891
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 28 juin 1989
Siège social: 82500, FAUDOAS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CONSTANS DOMINIQUE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CONSTANS DOMINIQUE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTANS DOMINIQUE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CONSTANS DOMINIQUE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

82500 FAUDOASSiègeActif
394 423 891 00016 · ouvert le 28 juin 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de CONSTANS DOMINIQUE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONSTANS DOMINIQUE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTANS DOMINIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTANS DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTANS DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CONSTANS DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTANS DOMINIQUE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 28 juin 1989

Questions fréquentes sur CONSTANS DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de CONSTANS DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de CONSTANS DOMINIQUE est 394 423 891. Le SIRET de son siège social est 394 423 891 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16394423891.

Où se situe le siège social de CONSTANS DOMINIQUE ?

Le siège social de CONSTANS DOMINIQUE est situé à Faudoas (82500).