Checkers

CONSTANS FRANCK

Active
Siren479 689 242Entrepreneur individuel29120 PONT-L'ABBECréée le 01 décembre 2004

5610A · Restauration traditionnelle

2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

CONSTANS FRANCK est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 689 242. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Pl de la Republique, 29120 Pont-l'Abbe. CONSTANS FRANCK relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de CONSTANS FRANCK

Dénomination
CONSTANS FRANCK
SIREN
479 689 242
SIRET (siège)
479 689 242 00010
N° TVA intracommunautaire
FR85479689242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 689 242
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
01 décembre 2004
Siège social
20 PL DE LA REPUBLIQUE, 29120, PONT-L'ABBE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONSTANS FRANCK

Débit de boissons - brasserie

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de CONSTANS FRANCK

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 29120 PONT-L'ABBESiègeFermé

    479 689 242 00010 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 5610A

Conformité de CONSTANS FRANCK

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour CONSTANS FRANCK. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 mai 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mai 2018 · publié le 01 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 novembre 2017 · publié le 26 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 juin 2017 · publié le 27 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL EMJ, représentée par Maître CORRE 6, rue Saint-Marc - 29000 Quimper .

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 janvier 2016. Clôturée le 19 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 janvier 2017 · publié le 27 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 janvier 2016 · publié le 02 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Janvier 2016, désignant liquidateur la SELARL EMJ, représentée par Maître CORRE 6, rue Saint-Marc - 29000 Quimper . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de CONSTANS FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONSTANS FRANCK

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-05-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-11-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-16 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL EMJ, représentée par Maître CORRE 6, rue Saint-Marc - 29000 Quimper .

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Janvier 2016, désignant liquidateur la SELARL EMJ, représentée par Maître CORRE 6, rue Saint-Marc - 29000 Quimper . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2004

Questions fréquentes sur CONSTANS FRANCK

Quel est le numéro SIREN de CONSTANS FRANCK ?

Le numéro SIREN de CONSTANS FRANCK est 479 689 242. Le SIRET de son siège social est 479 689 242 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85479689242.

Où se situe le siège social de CONSTANS FRANCK ?

Le siège social de CONSTANS FRANCK est situé 20 Pl de la Republique, 29120 Pont-l'Abbe.

CONSTANS FRANCK est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTANS FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTANS FRANCK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTANS FRANCK a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 25 mai 2018 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité (restauration traditionnelle) à Pont-l'Abbe

Entreprises restauration traditionnelle

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610A

Restauration traditionnelle à Pont-l'Abbe

Entreprises du même secteur à Pont-l'Abbe

Entreprises à Pont-l'Abbe

Toutes les entreprises à Pont-l'Abbe