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CONSTANS HERVE

Active
Siren422 311 381Entrepreneur individuel34600 BEDARIEUXCréée le 01 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONSTANS HERVE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1999, identifié par le SIREN 422 311 381. Son siège social est situé 21 rue de la Republique B.p.63, 34600 Bedarieux. L'entreprise déclare le code NAF 6622Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CONSTANS HERVE

Dénomination
CONSTANS HERVE
SIREN
422 311 381
SIRET (siège)
422 311 381 00020
N° TVA intracommunautaire
FR83422311381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 311 381
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
01 janvier 1999
Siège social
21 RUE DE LA REPUBLIQUE B.P.63, 34600, BEDARIEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CONSTANS HERVE

Activités des agents et courtiers d'assurances

Finances de CONSTANS HERVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTANS HERVE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSTANS HERVE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34600 BEDARIEUXSiègeActif

    422 311 381 00020 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 6622Z

  • 34600 BEDARIEUXFermé

    422 311 381 00012 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 672Z

Documents juridiques de CONSTANS HERVE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONSTANS HERVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTANS HERVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTANS HERVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTANS HERVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CONSTANS HERVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTANS HERVE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1999

Questions fréquentes sur CONSTANS HERVE

Quel est le numéro SIREN de CONSTANS HERVE ?

Le numéro SIREN de CONSTANS HERVE est 422 311 381. Le SIRET de son siège social est 422 311 381 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83422311381.

Où se situe le siège social de CONSTANS HERVE ?

Le siège social de CONSTANS HERVE est situé 21 rue de la Republique B.p.63, 34600 Bedarieux.

CONSTANS HERVE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTANS HERVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTANS HERVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTANS HERVE.

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