CONSTANS IMMOBILIER

Active

Siren934 009 416SAS45130 Meung-sur-LoireCréée le 10 octobre 2024

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 2,0 k€
Effectif: Non publié

CONSTANS IMMOBILIER est une SAS immatriculée le 10 octobre 2024 sous le numéro SIREN 934 009 416. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RTE de la Nivelle, 45130 Meung-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. La direction est assurée par ROMAIN CONSTANS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CONSTANS IMMOBILIER

INSEE

Dénomination: CONSTANS IMMOBILIER
SIREN: 934 009 416
SIRET (siège): 934 009 416 00017
N° TVA intracommunautaire: FR27934009416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 934 009 416
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 2 000 €
Code NAF / APE: 6810Z
Date de création: 10 octobre 2024
Siège social: 4 RTE de la Nivelle, 45130, Meung-sur-Loire
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CONSTANS IMMOBILIER

Marchand de biens

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Finances de CONSTANS IMMOBILIER

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTANS IMMOBILIER

INSEE

ROMAIN CONSTANS

Président de SAS

Depuis la création (10 octobre 2024) · 2 ans

Établissements de CONSTANS IMMOBILIER

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

45130 Meung-sur-LoireSiègeActif
934 009 416 00017 · ouvert le 27 septembre 2024 · NAF 6810Z

Documents juridiques de CONSTANS IMMOBILIER

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2024

Liste des souscripteurs

Dépôt du 09 octobre 2024

Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 09 octobre 2024

Copie des statuts

Comptes annuels de CONSTANS IMMOBILIER

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTANS IMMOBILIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTANS IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTANS IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTANS IMMOBILIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTANS IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTANS IMMOBILIER

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

26 mai 2026Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

05 novembre 2024création
Date d'effet : 10 octobre 2024

Questions fréquentes sur CONSTANS IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de CONSTANS IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de CONSTANS IMMOBILIER est 934 009 416. Le SIRET de son siège social est 934 009 416 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27934009416.

Qui dirige CONSTANS IMMOBILIER ?

CONSTANS IMMOBILIER est dirigée par ROMAIN CONSTANS, président de sas.

Où se situe le siège social de CONSTANS IMMOBILIER ?

Le siège social de CONSTANS IMMOBILIER est situé 4 RTE de la Nivelle, 45130 Meung-sur-Loire.