CONSTANS IMMOBILIER

Active

Siren995 142 585SARL31180 Saint-Geniès-BellevueCréée le 19 décembre 2025

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 100 €
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 995 142 585, CONSTANS IMMOBILIER est une SARL créée le 19 décembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 RUE de la Treille, 31180 Saint-Geniès-Bellevue. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par Olivier CONSTANS, gérant.

Fiche d'identité de CONSTANS IMMOBILIER

INSEE

Dénomination: CONSTANS IMMOBILIER
SIREN: 995 142 585
SIRET (siège): 995 142 585 00018
N° TVA intracommunautaire: FR82995142585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 995 142 585
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 100 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 19 décembre 2025
Siège social: 28 RUE de la Treille, 31180, Saint-Geniès-Bellevue
Établissements: 1
Statut: Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de CONSTANS IMMOBILIER

La société a pour objet, en France et à l'étranger : - La location meublée ou non meublée et la gestion de tous biens immobiliers et mobiliers ; -L'acquisition de tous immeubles et biens immobiliers ; -L'administration et la gestion sous toutes ses formes et en particulier la location en meublé ; -L'acquisition de meubles, équipements et aménagements destinés à équiper les biens immobiliers.

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Finances de CONSTANS IMMOBILIER

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTANS IMMOBILIER

INSEE

Olivier CONSTANS

Gérant

Depuis la création (19 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de CONSTANS IMMOBILIER

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

31180 Saint-Geniès-BellevueSiègeActif
995 142 585 00018 · ouvert le 12 décembre 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de CONSTANS IMMOBILIER

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2025

Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 12 décembre 2025

Copie des statuts

Comptes annuels de CONSTANS IMMOBILIER

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTANS IMMOBILIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTANS IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTANS IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTANS IMMOBILIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTANS IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTANS IMMOBILIER

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

30 décembre 2025Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-19 · Début d'activité : 2025-12-12

19 décembre 2025création
Date d'effet : 19 décembre 2025

Questions fréquentes sur CONSTANS IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de CONSTANS IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de CONSTANS IMMOBILIER est 995 142 585. Le SIRET de son siège social est 995 142 585 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82995142585.

Qui dirige CONSTANS IMMOBILIER ?

CONSTANS IMMOBILIER est dirigée par Olivier CONSTANS, gérant.

Où se situe le siège social de CONSTANS IMMOBILIER ?

Le siège social de CONSTANS IMMOBILIER est situé 28 RUE de la Treille, 31180 Saint-Geniès-Bellevue.