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CONSTANS JEAN

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Siren425 244 001Entrepreneur individuel81350 VALDERIESCréée le 01 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 425 244 001, CONSTANS JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1995. Elle est domiciliée La Capelie, 81350 Valderies. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A.

Fiche d'identité de CONSTANS JEAN

Dénomination
CONSTANS JEAN
SIREN
425 244 001
SIRET (siège)
425 244 001 00029
N° TVA intracommunautaire
FR43425244001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 425 244 001
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4321A
Date de création
01 janvier 1995
Siège social
LA CAPELIE, 81350, VALDERIES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CONSTANS JEAN

Surveillances et contrôles de panneaux photovoltaïques.

Finances de CONSTANS JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTANS JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSTANS JEAN

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 81350 VALDERIESSiègeActif

    425 244 001 00029 · ouvert le 08 avril 2013 · NAF 4321A

  • 81350 VALDERIESActif

    425 244 001 00011 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de CONSTANS JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONSTANS JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTANS JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTANS JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTANS JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CONSTANS JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTANS JEAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-05 · Début d'activité : 2013-04-08

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1995

Questions fréquentes sur CONSTANS JEAN

Quel est le numéro SIREN de CONSTANS JEAN ?

Le numéro SIREN de CONSTANS JEAN est 425 244 001. Le SIRET de son siège social est 425 244 001 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43425244001.

Où se situe le siège social de CONSTANS JEAN ?

Le siège social de CONSTANS JEAN est situé La Capelie, 81350 Valderies.

CONSTANS JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTANS JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTANS JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTANS JEAN.

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