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CONSTANS JEAN

Active
Siren849 509 625Entrepreneur individuel11430 GRUISSANCréée le 01 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONSTANS JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2019, identifié par le SIREN 849 509 625. Le siège social de l'entreprise se trouve Res Port Sud avenue de la Corderie Bat A Appt 25, 11430 Gruissan. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de CONSTANS JEAN

Dénomination
CONSTANS JEAN
SIREN
849 509 625
SIRET (siège)
849 509 625 00018
N° TVA intracommunautaire
FR66849509625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 509 625
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2019
Siège social
RES PORT SUD AVENUE DE LA CORDERIE BAT A APPT 25, 11430, GRUISSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONSTANS JEAN

Location de logements

Finances de CONSTANS JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTANS JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSTANS JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11430 GRUISSANSiègeActif

    849 509 625 00018 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6820A

Documents juridiques de CONSTANS JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONSTANS JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTANS JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTANS JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTANS JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CONSTANS JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTANS JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2019

Questions fréquentes sur CONSTANS JEAN

Quel est le numéro SIREN de CONSTANS JEAN ?

Le numéro SIREN de CONSTANS JEAN est 849 509 625. Le SIRET de son siège social est 849 509 625 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66849509625.

Où se situe le siège social de CONSTANS JEAN ?

Le siège social de CONSTANS JEAN est situé Res Port Sud avenue de la Corderie Bat A Appt 25, 11430 Gruissan.

CONSTANS JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTANS JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTANS JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTANS JEAN.

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