CONSTANS JEAN-LUC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistré sous le numéro SIREN 410 677 801, CONSTANS JEAN-LUC est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1996. Elle est domiciliée Borde Neuve, 31340 Villematier. CONSTANS JEAN-LUC relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de CONSTANS JEAN-LUC
INSEE- Dénomination
- CONSTANS JEAN-LUC
- SIREN
- 410 677 801
- SIRET (siège)
- 410 677 801 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR40410677801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 677 801
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 1996
- Siège social
- BORDE NEUVE, 31340, VILLEMATIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CONSTANS JEAN-LUC
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de CONSTANS JEAN-LUC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31340 VILLEMATIERSiègeActif
410 677 801 00012 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6820B
Conformité de CONSTANS JEAN-LUC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTANS JEAN-LUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CONSTANS JEAN-LUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONSTANS JEAN-LUC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1996
Questions fréquentes sur CONSTANS JEAN-LUC
Quel est le numéro SIREN de CONSTANS JEAN-LUC ?
Le numéro SIREN de CONSTANS JEAN-LUC est 410 677 801. Le SIRET de son siège social est 410 677 801 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40410677801.
Où se situe le siège social de CONSTANS JEAN-LUC ?
Le siège social de CONSTANS JEAN-LUC est situé Borde Neuve, 31340 Villematier.
CONSTANS JEAN-LUC est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSTANS JEAN-LUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSTANS JEAN-LUC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTANS JEAN-LUC.
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