CONSTANS JEAN-SEBASTIEN

Active

Siren832 641 385Entrepreneur individuel60200 COMPIEGNECréée le 12 octobre 2017

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

CONSTANS JEAN-SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 2017, identifié par le SIREN 832 641 385. Son siège social est situé 5 rue des Domeliers, 60200 Compiegne. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z).

Fiche d'identité de CONSTANS JEAN-SEBASTIEN

INSEE

Dénomination: CONSTANS JEAN-SEBASTIEN
SIREN: 832 641 385
SIRET (siège): 832 641 385 00022
N° TVA intracommunautaire: FR52832641385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 832 641 385
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6910Z - Activités juridiques
Date de création: 12 octobre 2017
Siège social: 5 RUE DES DOMELIERS, 60200, COMPIEGNE
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de CONSTANS JEAN-SEBASTIEN

Activités juridiques

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Établissements de CONSTANS JEAN-SEBASTIEN

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

60200 COMPIEGNESiègeActif
832 641 385 00022 · ouvert le 31 mars 2021 · NAF 6910Z
60200 COMPIEGNEFermé
832 641 385 00014 · ouvert le 12 octobre 2017 · NAF 6910Z

Conformité de CONSTANS JEAN-SEBASTIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTANS JEAN-SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CONSTANS JEAN-SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONSTANS JEAN-SEBASTIEN

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 12 octobre 2017

Questions fréquentes sur CONSTANS JEAN-SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de CONSTANS JEAN-SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de CONSTANS JEAN-SEBASTIEN est 832 641 385. Le SIRET de son siège social est 832 641 385 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52832641385.

Où se situe le siège social de CONSTANS JEAN-SEBASTIEN ?

Le siège social de CONSTANS JEAN-SEBASTIEN est situé 5 rue des Domeliers, 60200 Compiegne.