CONSTANS JOSETTE

Active

Siren317 879 187Entrepreneur individuel11430 GRUISSANCréée le 31 octobre 2023

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CONSTANS JOSETTE est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 octobre 2023 sous le numéro SIREN 317 879 187. Elle est domiciliée 942 bd du Pech Maynaud, 11430 Gruissan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de CONSTANS JOSETTE

INSEE

Dénomination: CONSTANS JOSETTE
SIREN: 317 879 187
SIRET (siège): 317 879 187 00043
N° TVA intracommunautaire: FR18317879187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 317 879 187
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 31 octobre 2023
Siège social: 942 BD DU PECH MAYNAUD, 11430, GRUISSAN
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CONSTANS JOSETTE

LMNP

Finances de CONSTANS JOSETTE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTANS JOSETTE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSTANS JOSETTE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

11430 GRUISSANSiègeActif
317 879 187 00043 · ouvert le 28 mars 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de CONSTANS JOSETTE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONSTANS JOSETTE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTANS JOSETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTANS JOSETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTANS JOSETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CONSTANS JOSETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTANS JOSETTE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

27 février 2011Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

04 novembre 2024création
Date d'effet : 31 octobre 2023

Questions fréquentes sur CONSTANS JOSETTE

Quel est le numéro SIREN de CONSTANS JOSETTE ?

Le numéro SIREN de CONSTANS JOSETTE est 317 879 187. Le SIRET de son siège social est 317 879 187 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18317879187.

Où se situe le siège social de CONSTANS JOSETTE ?

Le siège social de CONSTANS JOSETTE est situé 942 bd du Pech Maynaud, 11430 Gruissan.