CONSTANS - MERLIER

Active

Siren790 489 942Société civile de moyens12450 LUC-LA-PRIMAUBECréée le 15 janvier 2013

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

CONSTANS - MERLIER est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 489 942. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Pl de l’Etoile, 12450 Luc-la-Primaube. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. Elle est dirigée par FABRICE MERLIER, liquidateur.

Fiche d'identité de CONSTANS - MERLIER

INSEE

Dénomination: CONSTANS - MERLIER
SIREN: 790 489 942
SIRET (siège): 790 489 942 00025
N° TVA intracommunautaire: FR64790489942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 790 489 942
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile de moyens
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6619A
Date de création: 15 janvier 2013
Siège social: 16 PL DE L’ETOILE, 12450, LUC-LA-PRIMAUBE
Établissements: 2
Statut: Active

Économie sociale et solidaire

Objet social de CONSTANS - MERLIER

La société a pour objet exclusif la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres en veillant au respect de la Liberté de choix par le patient et de l'indépendance technique et morale de chaque associé

Finances de CONSTANS - MERLIER

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTANS - MERLIER

INSEEBODACC

PAULINE CONSTANS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2013) · 13 ans

FABRICE MERLIER

Liquidateur

En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CONSTANS - MERLIER

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

12450 LUC-LA-PRIMAUBESiègeActif
790 489 942 00025 · ouvert le 07 janvier 2013 · NAF 6619A
12450 LUC-LA-PRIMAUBEFermé
790 489 942 00017 · ouvert le 07 janvier 2013 · NAF 6619A

Documents juridiques de CONSTANS - MERLIER

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2016

Acte

Dépôt du 09 mai 2014

Acte

Dépôt du 15 janvier 2013

Acte

Comptes annuels de CONSTANS - MERLIER

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTANS - MERLIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTANS - MERLIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTANS - MERLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTANS - MERLIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTANS - MERLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTANS - MERLIER

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

09 janvier 2020Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
16 février 2016Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MERLIER Fabrice, Michel
28 mai 2014Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
27 janvier 2013Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-15 · Début d'activité : 2013-01-07

18 mai 2024création
Date d'effet : 15 janvier 2013

Questions fréquentes sur CONSTANS - MERLIER

Quel est le numéro SIREN de CONSTANS - MERLIER ?

Le numéro SIREN de CONSTANS - MERLIER est 790 489 942. Le SIRET de son siège social est 790 489 942 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64790489942.

Qui dirige CONSTANS - MERLIER ?

CONSTANS - MERLIER est dirigée par FABRICE MERLIER, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONSTANS - MERLIER ?

Le siège social de CONSTANS - MERLIER est situé 16 Pl de l’Etoile, 12450 Luc-la-Primaube.