CONSTANS PAULETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 337 910 319, CONSTANS PAULETTE est un entrepreneur individuel créé le 1er mai 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Esterpas, 04000 La Javie. L'entreprise déclare le code NAF 011A comme activité principale.
Fiche d'identité de CONSTANS PAULETTE
INSEE- Dénomination
- CONSTANS PAULETTE
- SIREN
- 337 910 319
- SIRET (siège)
- 337 910 319 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR71337910319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 910 319
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 011A
- Date de création
- 01 mai 1986
- Siège social
- LES ESTERPAS, 04000, LA JAVIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CONSTANS PAULETTE
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Finances de CONSTANS PAULETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSTANS PAULETTE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CONSTANS PAULETTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 04000 LA JAVIESiègeFermé
337 910 319 00017 · ouvert le 01 mai 1986 · NAF 011A
Documents juridiques de CONSTANS PAULETTE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CONSTANS PAULETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTANS PAULETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONSTANS PAULETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTANS PAULETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CONSTANS PAULETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONSTANS PAULETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mai 1986
Questions fréquentes sur CONSTANS PAULETTE
Quel est le numéro SIREN de CONSTANS PAULETTE ?
Le numéro SIREN de CONSTANS PAULETTE est 337 910 319. Le SIRET de son siège social est 337 910 319 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71337910319.
Où se situe le siège social de CONSTANS PAULETTE ?
Le siège social de CONSTANS PAULETTE est situé Les Esterpas, 04000 La Javie.
CONSTANS PAULETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSTANS PAULETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSTANS PAULETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTANS PAULETTE.
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