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CONSTANS SAMUEL

Active
Siren501 647 663Entrepreneur individuel69100 VILLEURBANNECréée le 18 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONSTANS SAMUEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 18 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 647 663. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue Paul Verlaine, 69100 Villeurbanne. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de CONSTANS SAMUEL

Dénomination
CONSTANS SAMUEL
SIREN
501 647 663
SIRET (siège)
501 647 663 00027
N° TVA intracommunautaire
FR29501647663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 647 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 décembre 2007
Siège social
35 RUE PAUL VERLAINE, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CONSTANS SAMUEL

Location de logements

Finances de CONSTANS SAMUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTANS SAMUEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSTANS SAMUEL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    501 647 663 00027 · ouvert le 01 septembre 2019 · NAF 6820A

  • 69340 FRANCHEVILLEActif

    501 647 663 00035 · ouvert le 02 janvier 2019 · NAF 6820A

Documents juridiques de CONSTANS SAMUEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONSTANS SAMUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTANS SAMUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTANS SAMUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTANS SAMUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CONSTANS SAMUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTANS SAMUEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2007

Questions fréquentes sur CONSTANS SAMUEL

Quel est le numéro SIREN de CONSTANS SAMUEL ?

Le numéro SIREN de CONSTANS SAMUEL est 501 647 663. Le SIRET de son siège social est 501 647 663 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29501647663.

Où se situe le siège social de CONSTANS SAMUEL ?

Le siège social de CONSTANS SAMUEL est situé 35 rue Paul Verlaine, 69100 Villeurbanne.

CONSTANS SAMUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTANS SAMUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTANS SAMUEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTANS SAMUEL.

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