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CONSTANS SAS

Active
Siren949 907 455SARL74000 AnnecyCréée le 21 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions164 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 949 907 455, CONSTANS SAS est une SARL créée le 21 avril 2023. Son siège social est situé 4 RUE des francs tireurs, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9602A. Elle est dirigée par Claire CONSTANS, gérant.

Fiche d'identité de CONSTANS SAS

Dénomination
CONSTANS SAS
SIREN
949 907 455
SIRET (siège)
949 907 455 00016
N° TVA intracommunautaire
FR20949907455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 907 455
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
9602A
Date de création
21 avril 2023
Siège social
4 RUE des francs tireurs, 74000, Annecy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONSTANS SAS

L'activité en salon et à domicile de coiffure mixte, esthétique, barbier, perruquier et onglerie ; l'exploitation de fonds de commerce se rapportant à l'activité de coiffure mixte, esthétique, barbier, perruquier, onglerie ; la vente de tous produits, services, matériels, mobiliers et accessoires se rapportant à l'activité des salons de coiffure et d'esthétique, notamment maquillage, manucure, stylisme ongulaire, accessoires et tous produits de bien-être qui leur sont associés, quelle que soit la forme de mise à disposition ; l'expertise et le conseil sur les produits professionnels de coloration, à mettre en œuvre soi-même à la maison, et tous les services qui y sont associés.

Finances de CONSTANS SAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONSTANS SAS

CC

Claire CONSTANS

Gérant

Depuis la création (21 avril 2023) · 3 ans

Établissements de CONSTANS SAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 AnnecySiègeActif

    949 907 455 00016 · ouvert le 09 mars 2023 · NAF 9602A

Documents juridiques de CONSTANS SAS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2023

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 15 mars 2023

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 15 mars 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de CONSTANS SAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTANS SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTANS SAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTANS SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTANS SAS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTANS SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTANS SAS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    CONSTANS Claire Mélodie Mélanie nom d'usage : CONSTANS n'est plus président. CONSTANS Claire Mélodie Mélanie nom d'usage : CONSTANS devient gérant. DUVAL Marie Désirée Nathalie Dominique Juanita nom d'usage : CONSTANS n'est plus directeur général

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-03-09

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2023

Questions fréquentes sur CONSTANS SAS

Quel est le numéro SIREN de CONSTANS SAS ?

Le numéro SIREN de CONSTANS SAS est 949 907 455. Le SIRET de son siège social est 949 907 455 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20949907455.

Qui dirige CONSTANS SAS ?

CONSTANS SAS est dirigée par Claire CONSTANS, gérant.

Où se situe le siège social de CONSTANS SAS ?

Le siège social de CONSTANS SAS est situé 4 RUE des francs tireurs, 74000 Annecy.

CONSTANS SAS est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTANS SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTANS SAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTANS SAS.

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