CONSTANS SUZANNE

Active

Siren400 372 413Entrepreneur individuel12400 ST-AFFRIQUECréée le 01 janvier 1995

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CONSTANS SUZANNE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1995 sous le numéro SIREN 400 372 413. Son siège social est situé 167 av Lucien Galtier, 12400 St-Affrique. Son activité principale relève du code NAF 524L.

Fiche d'identité de CONSTANS SUZANNE

INSEE

Dénomination: CONSTANS SUZANNE
SIREN: 400 372 413
SIRET (siège): 400 372 413 00015
N° TVA intracommunautaire: FR07400372413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 400 372 413
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 524L
Date de création: 01 janvier 1995
Siège social: 167 AV LUCIEN GALTIER, 12400, ST-AFFRIQUE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CONSTANS SUZANNE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de CONSTANS SUZANNE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTANS SUZANNE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSTANS SUZANNE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

12400 ST-AFFRIQUESiègeFermé
400 372 413 00015 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 524L

Documents juridiques de CONSTANS SUZANNE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONSTANS SUZANNE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTANS SUZANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTANS SUZANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTANS SUZANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CONSTANS SUZANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTANS SUZANNE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1995

Questions fréquentes sur CONSTANS SUZANNE

Quel est le numéro SIREN de CONSTANS SUZANNE ?

Le numéro SIREN de CONSTANS SUZANNE est 400 372 413. Le SIRET de son siège social est 400 372 413 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07400372413.

Où se situe le siège social de CONSTANS SUZANNE ?

Le siège social de CONSTANS SUZANNE est situé 167 av Lucien Galtier, 12400 St-Affrique.