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CONSTANS YVES

Active
Siren452 736 986Entrepreneur individuel12200 LE BAS SEGALACréée le 04 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONSTANS YVES est un entrepreneur individuel immatriculé le 4 novembre 2003 sous le numéro SIREN 452 736 986. Son siège social est situé Ld Lascals Lascals, 12200 Le Bas Segala. Son activité principale relève du code NAF 0111Z.

Fiche d'identité de CONSTANS YVES

Dénomination
CONSTANS YVES
SIREN
452 736 986
SIRET (siège)
452 736 986 00012
N° TVA intracommunautaire
FR92452736986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 736 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
04 novembre 2003
Siège social
LD LASCALS LASCALS, 12200, LE BAS SEGALA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONSTANS YVES

Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de CONSTANS YVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTANS YVES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSTANS YVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12200 LE BAS SEGALASiègeActif

    452 736 986 00012 · ouvert le 04 novembre 2003 · NAF 0111Z

Documents juridiques de CONSTANS YVES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONSTANS YVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTANS YVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTANS YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTANS YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CONSTANS YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTANS YVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2003

Questions fréquentes sur CONSTANS YVES

Quel est le numéro SIREN de CONSTANS YVES ?

Le numéro SIREN de CONSTANS YVES est 452 736 986. Le SIRET de son siège social est 452 736 986 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92452736986.

Où se situe le siège social de CONSTANS YVES ?

Le siège social de CONSTANS YVES est situé Ld Lascals Lascals, 12200 Le Bas Segala.

CONSTANS YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTANS YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTANS YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTANS YVES.

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