CONSTANSA JEAN-MICHEL
Active9609Z · Autres services personnels n.c.a.
Enregistré sous le numéro SIREN 415 112 739, CONSTANSA JEAN-MICHEL est un entrepreneur individuel créé le 12 janvier 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 Plaine St Cybard, 24520 Mouleydier. Elle exerce une activité de autres services personnels n.c.a. (code NAF 9609Z).
Fiche d'identité de CONSTANSA JEAN-MICHEL
INSEE- Dénomination
- CONSTANSA JEAN-MICHEL
- SIREN
- 415 112 739
- SIRET (siège)
- 415 112 739 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR43415112739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 112 739
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9609Z - Autres services personnels n.c.a.
- Date de création
- 12 janvier 1998
- Siège social
- 39 PLAINE ST CYBARD, 24520, MOULEYDIER
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CONSTANSA JEAN-MICHEL
prestation de service d'entretien et surveillance de la maison et mise en relation avec les différents corps de métiers, conciergerie
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Établissements de CONSTANSA JEAN-MICHEL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 24520 MOULEYDIERSiègeActif
415 112 739 00032 · ouvert le 17 septembre 2020 · NAF 9609Z
- 24100 BERGERACFermé
415 112 739 00016 · ouvert le 12 janvier 1998 · NAF 602L
- 24100 CREYSSEFermé
415 112 739 00024 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 602L
Conformité de CONSTANSA JEAN-MICHEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTANSA JEAN-MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CONSTANSA JEAN-MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONSTANSA JEAN-MICHEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-09-23 · Début d'activité : 2020-09-17
- création
Date d'effet : 12 janvier 1998
Questions fréquentes sur CONSTANSA JEAN-MICHEL
Quel est le numéro SIREN de CONSTANSA JEAN-MICHEL ?
Le numéro SIREN de CONSTANSA JEAN-MICHEL est 415 112 739. Le SIRET de son siège social est 415 112 739 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43415112739.
Où se situe le siège social de CONSTANSA JEAN-MICHEL ?
Le siège social de CONSTANSA JEAN-MICHEL est situé 39 Plaine St Cybard, 24520 Mouleydier.
CONSTANSA JEAN-MICHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSTANSA JEAN-MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSTANSA JEAN-MICHEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTANSA JEAN-MICHEL.
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