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CONSTANT

Active
Siren107 586 604571013290 Aix-en-ProvenceCréée le 22 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CONSTANT est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2026, identifiée par le SIREN 107 586 604. Son siège social est situé 380 RUE Jean Perrin, 13290 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4791A. Caroline CASALEGGIO exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CONSTANT

Dénomination
CONSTANT
SIREN
107 586 604
SIRET (siège)
107 586 604 00012
N° TVA intracommunautaire
FR84107586604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 586 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 juillet 2026
Forme juridique
5710
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4791A
Date de création
22 juillet 2026
Siège social
380 RUE Jean Perrin, 13290, Aix-en-Provence
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONSTANT

La société a pour objet, en France et à l'étranger : la commercialisation par tous moyens, de vêtements, articles textiles, chaussures, maroquinerie, bijoux fantaisie, accessoires de mode, objets de décoration et produits dérivés la création, l'édition, la publication, la diffusion, l'exploitation et la commercialisation de contenus numériques, notamment de livres électroniques (e-books), guides, applications et plateformes numériques ; la conception, le développement, l'exploitation et la commercialisation de logiciels, applications mobiles, plateformes numériques, solutions digitales et outils liés notamment à l'intelligence artificielle ; la création, l'achat, la vente et la commercialisation d'œuvres d'art, créations artistiques et œuvres numériques et plus généralement, toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances de CONSTANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTANT

CC

Caroline CASALEGGIO

Président de SAS

Depuis la création (22 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de CONSTANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13290 Aix-en-ProvenceSiègeActif

    107 586 604 00012 · ouvert le 06 juillet 2026 · NAF 4791A

Documents juridiques de CONSTANT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 07 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 juillet 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 07 juillet 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de CONSTANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTANT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTANT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-22 · Début d'activité : 2026-07-06

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2026

Questions fréquentes sur CONSTANT

Quel est le numéro SIREN de CONSTANT ?

Le numéro SIREN de CONSTANT est 107 586 604. Le SIRET de son siège social est 107 586 604 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84107586604.

Qui dirige CONSTANT ?

CONSTANT est dirigée par Caroline CASALEGGIO, président de sas.

Où se situe le siège social de CONSTANT ?

Le siège social de CONSTANT est situé 380 RUE Jean Perrin, 13290 Aix-en-Provence.

CONSTANT est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTANT.

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