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CONSTANT

Active
Siren438 882 128Société civile60510 BRESLESCréée le 22 août 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CONSTANT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 2001, identifiée par le SIREN 438 882 128. Elle est domiciliée 29 rue du General de Gaulle, 60510 Bresles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par SANDRINE NICOLAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CONSTANT

Dénomination
CONSTANT
SIREN
438 882 128
SIRET (siège)
438 882 128 00012
N° TVA intracommunautaire
FR18438882128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 882 128
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 août 2001
Siège social
29 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 60510, BRESLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONSTANT

acquisition d'immeubles

Finances de CONSTANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTANT

TH

THIERRY HERBAUT

Associé indéfiniment responsable

SN

SANDRINE NICOLAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de CONSTANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60510 BRESLESSiègeActif

    438 882 128 00012 · ouvert le 09 mai 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de CONSTANT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 22 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de CONSTANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTANT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTANT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Nicolas, nom d'usage : Herbaut, Sandrine Nathalie Martine

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2001

Questions fréquentes sur CONSTANT

Quel est le numéro SIREN de CONSTANT ?

Le numéro SIREN de CONSTANT est 438 882 128. Le SIRET de son siège social est 438 882 128 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18438882128.

Qui dirige CONSTANT ?

CONSTANT est dirigée par SANDRINE NICOLAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONSTANT ?

Le siège social de CONSTANT est situé 29 rue du General de Gaulle, 60510 Bresles.

CONSTANT est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTANT.

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