CheckersProcédures

CONSTANT

Active
Siren493 867 287Société civile84410 BEDOINCréée le 24 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

CONSTANT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 867 287. Elle est domiciliée 2255 Rte des Heritiers, 84410 Bedoin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. La direction est assurée par NICOLAS CONSTANT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CONSTANT

Dénomination
CONSTANT
SIREN
493 867 287
SIRET (siège)
493 867 287 00010
N° TVA intracommunautaire
FR11493867287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 867 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
24 janvier 2007
Siège social
2255 RTE DES HERITIERS , 84410, BEDOIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONSTANT

Viticulture arboriculture

Finances de CONSTANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTANT

NC

NICOLAS CONSTANT

Gérant

En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CONSTANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84410 BEDOINSiègeActif

    493 867 287 00010 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 0121Z

Documents juridiques de CONSTANT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2017

  • Acte

Dépôt du 09 février 2015

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de CONSTANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTANT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTANT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant : CONSTANT Nicolas

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2007

Questions fréquentes sur CONSTANT

Quel est le numéro SIREN de CONSTANT ?

Le numéro SIREN de CONSTANT est 493 867 287. Le SIRET de son siège social est 493 867 287 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11493867287.

Qui dirige CONSTANT ?

CONSTANT est dirigée par NICOLAS CONSTANT, gérant.

Où se situe le siège social de CONSTANT ?

Le siège social de CONSTANT est situé 2255 Rte des Heritiers, 84410 Bedoin.

CONSTANT est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTANT.

Entreprises similaires

Même activité à Bedoin

Entreprises culture de la vigne

Toutes les entreprises avec le code NAF 0121Z

Culture de la vigne à Bedoin

Entreprises du même secteur à Bedoin

Entreprises à Bedoin

Toutes les entreprises à Bedoin