CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
66,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 515 219 616, CONSTANT est une 5499 créée le 29 décembre 2016. Elle est domiciliée 9 rue Gustave Ricard, 13006 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4777Z. La direction est assurée par LYDIE DIGNET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CONSTANT

Dénomination
CONSTANT
SIREN
515 219 616
SIRET (siège)
515 219 616 00031
N° TVA intracommunautaire
FR41515219616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 219 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
66 000 €
Code NAF / APE
4777Z
Date de création
29 décembre 2016
Siège social
9 RUE GUSTAVE RICARD, 13006, MARSEILLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CONSTANT

Achat, vente, négoce de montres, bijoux précieux et accessoires

Finances de CONSTANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTANT

LD

LYDIE DIGNET

Gérant

Depuis la création (29 décembre 2016) · 9 ans

Anciens dirigeants (1)

DB

dominique, desiré, noel BALENCI

Gérant · de décembre 2016 à mai 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CONSTANT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 13006 MARSEILLESiègeActif

    515 219 616 00031 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 4777Z

  • 34000 MONTPELLIERFermé

    515 219 616 00015 · ouvert le 24 septembre 2009 · NAF 4777Z

  • 13170 LES PENNES-MIRABEAUFermé

    515 219 616 00023 · ouvert le 30 septembre 2016 · NAF 4777Z

Documents juridiques de CONSTANT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de CONSTANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTANT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTANT. Redressement judiciaire en cours depuis le 16 septembre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 16 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 septembre 2026 · publié le 20 septembre 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SAS Les Mandataires, Mission Conduite Par Me Hamida Radhouani 55 Rue Sylvabelle 13006 Marseille Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTANT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTANT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-09-16 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SAS Les Mandataires, Mission Conduite Par Me Hamida Radhouani 55 Rue Sylvabelle 13006 Marseille Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Début d'activité : 2019-04-01

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculée le 2016-12-29

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant non statutaire : BALENCI dominique, desiré, noel

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-09 · Début d'activité : 2009-09-24

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2016

Questions fréquentes sur CONSTANT

Quel est le numéro SIREN de CONSTANT ?

Le numéro SIREN de CONSTANT est 515 219 616. Le SIRET de son siège social est 515 219 616 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41515219616.

Qui dirige CONSTANT ?

CONSTANT est dirigée par LYDIE DIGNET, gérant.

Où se situe le siège social de CONSTANT ?

Le siège social de CONSTANT est situé 9 rue Gustave Ricard, 13006 Marseille.

CONSTANT est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTANT est-elle en procédure collective ?

Oui. CONSTANT fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.