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CONSTANT

Active
Siren794 140 004SARL84570 MORMOIRONCréée le 20 août 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

CONSTANT est une SARL immatriculée le 20 août 2013 sous le numéro SIREN 794 140 004. Elle est domiciliée 186 Le cours, 84570 Mormoiron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4776Z. Elle est dirigée par LUDOVIC CONSTANT, gérant.

Fiche d'identité de CONSTANT

Dénomination
CONSTANT
SIREN
794 140 004
SIRET (siège)
794 140 004 00027
N° TVA intracommunautaire
FR17794140004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 140 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4776Z
Date de création
20 août 2013
Siège social
186 LE COURS, 84570, MORMOIRON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CONSTANT

Commerce de détail de fleurs, vente articles jardinerie, animalerie, décoration en commerce et ambulant.

Finances de CONSTANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTANT

LC

LUDOVIC CONSTANT

Gérant

Depuis la création (20 août 2013) · 13 ans

CO

CELINE ORTUNO

Gérant

Depuis la création (20 août 2013) · 13 ans

Établissements de CONSTANT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84570 MORMOIRONSiègeActif

    794 140 004 00027 · ouvert le 27 avril 2016 · NAF 4776Z

  • 84570 MORMOIRONFermé

    794 140 004 00019 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 5610A

Documents juridiques de CONSTANT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 20 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de CONSTANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTANT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTANT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 septembre 2017. Clôturée le 03 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 octobre 2018 · publié le 12 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 septembre 2017 · publié le 26 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Août 2017, désignant liquidateur Selarl Etude Balincourt Représentée Par Me Frédéric Torelli 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTANT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTANT

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Août 2017, désignant liquidateur Selarl Etude Balincourt Représentée Par Me Frédéric Torelli 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculée le 2013-08-20 · Début d'activité : 2016-04-27

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Début d'activité : 2016-03-31

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Début d'activité : 2016-01-26

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Début d'activité : 2013-06-01

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2013

Questions fréquentes sur CONSTANT

Quel est le numéro SIREN de CONSTANT ?

Le numéro SIREN de CONSTANT est 794 140 004. Le SIRET de son siège social est 794 140 004 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17794140004.

Qui dirige CONSTANT ?

CONSTANT est dirigée par LUDOVIC CONSTANT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONSTANT ?

Le siège social de CONSTANT est situé 186 Le cours, 84570 Mormoiron.

CONSTANT est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTANT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTANT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

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