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CONSTANT

Active
Siren900 961 509SCI95160 MONTMORENCYCréée le 30 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CONSTANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2021, identifiée par le SIREN 900 961 509. Elle est domiciliée 14 rue Heloise, 95160 Montmorency. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ROMAIN CONSTANT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CONSTANT

Dénomination
CONSTANT
SIREN
900 961 509
SIRET (siège)
900 961 509 00016
N° TVA intracommunautaire
FR06900961509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 961 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juin 2021
Siège social
14 RUE HELOISE, 95160, MONTMORENCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONSTANT

La propriété l'administration et l'exploitation par bail de tous immeubles à usage d'habitation professionnel ou commercial dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement.

Finances de CONSTANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTANT

RC

ROMAIN CONSTANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2021) · 5 ans

VG

VERONIQUE GUEDIN

Autre

Depuis la création (30 juin 2021) · 5 ans

Établissements de CONSTANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95160 MONTMORENCYSiègeActif

    900 961 509 00016 · ouvert le 10 juin 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de CONSTANT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de CONSTANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTANT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTANT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-30 · Début d'activité : 2021-06-10

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2021

Questions fréquentes sur CONSTANT

Quel est le numéro SIREN de CONSTANT ?

Le numéro SIREN de CONSTANT est 900 961 509. Le SIRET de son siège social est 900 961 509 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06900961509.

Qui dirige CONSTANT ?

CONSTANT est dirigée par ROMAIN CONSTANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONSTANT ?

Le siège social de CONSTANT est situé 14 rue Heloise, 95160 Montmorency.

CONSTANT est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTANT.

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