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CONSTANT

Active
Siren952 861 680654049100 AngersCréée le 02 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 952 861 680, CONSTANT est une 6540 créée le 2 juin 2023. Elle est domiciliée 41 RUE Saint-Aubin, 49100 Angers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Christian TEHAM TEHAM, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CONSTANT

Dénomination
CONSTANT
SIREN
952 861 680
SIRET (siège)
952 861 680 00025
N° TVA intracommunautaire
FR96952861680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 861 680
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juin 2023
Siège social
41 RUE Saint-Aubin, 49100, Angers
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CONSTANT

acquisition et administration de biens immobiliers

Finances de CONSTANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTANT

CT

Christian TEHAM TEHAM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2023) · 3 ans

AD

Angélique DEHOUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2023) · 3 ans

A

AMHTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2023) · 3 ans

Établissements de CONSTANT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49100 AngersSiègeActif

    952 861 680 00025 · ouvert le 03 mars 2025 · NAF 6832A

  • 49100 AngersFermé

    952 861 680 00017 · ouvert le 24 mai 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de CONSTANT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 24 juillet 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 24 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de CONSTANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTANT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTANT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-01 · Début d'activité : 2023-05-24

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2023

Questions fréquentes sur CONSTANT

Quel est le numéro SIREN de CONSTANT ?

Le numéro SIREN de CONSTANT est 952 861 680. Le SIRET de son siège social est 952 861 680 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96952861680.

Qui dirige CONSTANT ?

CONSTANT est dirigée par Christian TEHAM TEHAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONSTANT ?

Le siège social de CONSTANT est situé 41 RUE Saint-Aubin, 49100 Angers.

CONSTANT est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTANT.

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