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CONSTANT

Active
Siren982 572 976SARL14840 DémouvilleCréée le 15 décembre 2023
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 982 572 976, CONSTANT est une SARL créée le 15 décembre 2023. Son siège social est situé 50 RUE Du Centre, 14840 Démouville. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. Mélanie CONSTANT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CONSTANT

Dénomination
CONSTANT
SIREN
982 572 976
SIRET (siège)
982 572 976 00016
N° TVA intracommunautaire
FR05982572976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 572 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
15 décembre 2023
Siège social
50 RUE Du Centre, 14840, Démouville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONSTANT

Préparation et vente de plats à emporter, restauration rapide sur place ou à emporter, activité de traiteur pour des événements privés ou publics.

Finances de CONSTANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTANT

MC

Mélanie CONSTANT

Gérant

Depuis la création (15 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de CONSTANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14840 DémouvilleSiègeActif

    982 572 976 00016 · ouvert le 08 janvier 2024 · NAF 5610C

Documents juridiques de CONSTANT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de CONSTANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTANT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTANT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 13 mai 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 13 mai 2026 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 juillet 2026 · publié le 14 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 mai 2026 · publié le 17 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2025 , désignant mandataire judiciaire Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTANT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTANT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-07-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-05-13 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2025 , désignant mandataire judiciaire Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Début d'activité : 2024-01-08

  6. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-12-15

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2023

Questions fréquentes sur CONSTANT

Quel est le numéro SIREN de CONSTANT ?

Le numéro SIREN de CONSTANT est 982 572 976. Le SIRET de son siège social est 982 572 976 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05982572976.

Qui dirige CONSTANT ?

CONSTANT est dirigée par Mélanie CONSTANT, gérant.

Où se situe le siège social de CONSTANT ?

Le siège social de CONSTANT est situé 50 RUE Du Centre, 14840 Démouville.

CONSTANT est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTANT est-elle en procédure collective ?

Oui. CONSTANT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 mai 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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