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CONSTANT

Active
Siren982 640 542SCI40230 Saint-Geours-de-MaremneCréée le 19 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CONSTANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 640 542. Son siège social est situé 81 IMP des Estagnots, 40230 Saint-Geours-de-Maremne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Jérémy CONSTANT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CONSTANT

Dénomination
CONSTANT
SIREN
982 640 542
SIRET (siège)
982 640 542 00022
N° TVA intracommunautaire
FR70982640542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 640 542
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2023
Siège social
81 IMP des Estagnots, 40230, Saint-Geours-de-Maremne
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CONSTANT

L'acquisition, la rénovation, la construction, l'administration, et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de CONSTANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTANT

JC

Jérémy CONSTANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2023) · 2 ans

J

JEREMY CONSTANT MENUISERIE & DESIGN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de CONSTANT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 40230 Saint-Geours-de-MaremneSiègeActif

    982 640 542 00022 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 6820B

  • 40230 Bénesse-MaremneFermé

    982 640 542 00014 · ouvert le 15 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de CONSTANT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 décembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de CONSTANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTANT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTANT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CONSTANT Jérémy

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-19 · Début d'activité : 2023-12-15

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2023

Questions fréquentes sur CONSTANT

Quel est le numéro SIREN de CONSTANT ?

Le numéro SIREN de CONSTANT est 982 640 542. Le SIRET de son siège social est 982 640 542 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70982640542.

Qui dirige CONSTANT ?

CONSTANT est dirigée par Jérémy CONSTANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONSTANT ?

Le siège social de CONSTANT est situé 81 IMP des Estagnots, 40230 Saint-Geours-de-Maremne.

CONSTANT est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTANT.

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