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CONSTANT

Active
Siren988 830 840SCI83000 ToulonCréée le 08 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CONSTANT est une SCI immatriculée le 8 juillet 2025 sous le numéro SIREN 988 830 840. Elle est domiciliée 61 AV Edouard le Bellegou, 83000 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CHARLENE CONSTANT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CONSTANT

Dénomination
CONSTANT
SIREN
988 830 840
SIRET (siège)
988 830 840 00027
N° TVA intracommunautaire
FR23988830840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 830 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 juillet 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 juillet 2025
Siège social
61 AV Edouard le Bellegou, 83000, Toulon
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CONSTANT

ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION DE TOUS IMMEUBLE ET BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT UN LOCAL DESTINE A ACCUEILLIR UNE ACTIVITÉ LIBÉRALE SITUE 57-61 AVENUE EDOUARD LE BELLEGOU 83000 TOULON

Finances de CONSTANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTANT

CC

CHARLENE CONSTANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2025) · 1 an

NA

NADINE AGUSTI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2025) · 1 an

Établissements de CONSTANT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 83000 ToulonSiègeActif

    988 830 840 00027 · ouvert le 01 août 2025 · NAF 6820A

  • 83000 ToulonActif

    988 830 840 00019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CONSTANT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CONSTANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTANT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTANT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-08-01

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2025

Questions fréquentes sur CONSTANT

Quel est le numéro SIREN de CONSTANT ?

Le numéro SIREN de CONSTANT est 988 830 840. Le SIRET de son siège social est 988 830 840 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23988830840.

Qui dirige CONSTANT ?

CONSTANT est dirigée par CHARLENE CONSTANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONSTANT ?

Le siège social de CONSTANT est situé 61 AV Edouard le Bellegou, 83000 Toulon.

CONSTANT est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTANT.

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