CONSTANT ANNETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CONSTANT ANNETTE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2002, identifié par le SIREN 441 247 574. Son siège social est situé Le Bourg, 24600 Chassaignes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z.
Fiche d'identité de CONSTANT ANNETTE
INSEE- Dénomination
- CONSTANT ANNETTE
- SIREN
- 441 247 574
- SIRET (siège)
- 441 247 574 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR30441247574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 247 574
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 01 janvier 2002
- Siège social
- LE BOURG, 24600, CHASSAIGNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CONSTANT ANNETTE
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances de CONSTANT ANNETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSTANT ANNETTE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CONSTANT ANNETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24600 CHASSAIGNESSiègeActif
441 247 574 00011 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 0111Z
Documents juridiques de CONSTANT ANNETTE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CONSTANT ANNETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTANT ANNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONSTANT ANNETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTANT ANNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CONSTANT ANNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONSTANT ANNETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2002
Questions fréquentes sur CONSTANT ANNETTE
Quel est le numéro SIREN de CONSTANT ANNETTE ?
Le numéro SIREN de CONSTANT ANNETTE est 441 247 574. Le SIRET de son siège social est 441 247 574 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30441247574.
Où se situe le siège social de CONSTANT ANNETTE ?
Le siège social de CONSTANT ANNETTE est situé Le Bourg, 24600 Chassaignes.
CONSTANT ANNETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSTANT ANNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSTANT ANNETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTANT ANNETTE.
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