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CONSTANT APPIEN

Active
Siren801 262 437Entrepreneur individuel66690 PALAU-DEL-VIDRECréée le 25 mars 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONSTANT APPIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 25 mars 2014 sous le numéro SIREN 801 262 437. Le siège social de l'entreprise se trouve 79 B av Joliot Curie, 66690 Palau-Del-Vidre. L'entreprise déclare le code NAF 8130Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CONSTANT APPIEN

Dénomination
CONSTANT APPIEN
SIREN
801 262 437
SIRET (siège)
801 262 437 00016
N° TVA intracommunautaire
FR59801262437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 262 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
25 mars 2014
Siège social
79 B AV JOLIOT CURIE, 66690, PALAU-DEL-VIDRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONSTANT APPIEN

Irrigation, destruction hyménoptères (insectes volants), élagage, entretien, espace vert, personnalisation de textiles et produits publicitaire, vente d'objet publicitaire et bijoux fantaisies sur internet

Finances de CONSTANT APPIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTANT APPIEN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSTANT APPIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66690 PALAU-DEL-VIDRESiègeActif

    801 262 437 00016 · ouvert le 01 mai 2014 · NAF 8130Z

Documents juridiques de CONSTANT APPIEN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONSTANT APPIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTANT APPIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTANT APPIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTANT APPIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 novembre 2023. Clôturée le 27 mai 2026 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mai 2026 · publié le 05 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 mars 2026 · publié le 13 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 février 2025 · publié le 14 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 novembre 2023 · publié le 24 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 novembre 2023, désignant liquidateur Maître Arnaud Vanessa 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CONSTANT APPIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTANT APPIEN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-05-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-03-02 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-02-28 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-11-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 novembre 2023, désignant liquidateur Maître Arnaud Vanessa 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-11-18

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2014

Questions fréquentes sur CONSTANT APPIEN

Quel est le numéro SIREN de CONSTANT APPIEN ?

Le numéro SIREN de CONSTANT APPIEN est 801 262 437. Le SIRET de son siège social est 801 262 437 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59801262437.

Où se situe le siège social de CONSTANT APPIEN ?

Le siège social de CONSTANT APPIEN est situé 79 B av Joliot Curie, 66690 Palau-Del-Vidre.

CONSTANT APPIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTANT APPIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTANT APPIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTANT APPIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mai 2026 pour insuffisance d'actif.

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