CONSTANT ARMELLE

Active

Siren844 995 589Entrepreneur individuel39100 DOLECréée le 06 décembre 2018

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 844 995 589, CONSTANT ARMELLE est un entrepreneur individuel créé le 6 décembre 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Paul Eluard, 39100 Dole. Son activité principale relève du code NAF 4799A.

Fiche d'identité de CONSTANT ARMELLE

INSEE

Dénomination: CONSTANT ARMELLE
SIREN: 844 995 589
SIRET (siège): 844 995 589 00018
N° TVA intracommunautaire: FR31844995589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 844 995 589
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4799A
Date de création: 06 décembre 2018
Siège social: 10 RUE PAUL ELUARD, 39100, DOLE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CONSTANT ARMELLE

Vente à domicile

Finances de CONSTANT ARMELLE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTANT ARMELLE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSTANT ARMELLE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

39100 DOLESiègeActif
844 995 589 00018 · ouvert le 06 décembre 2018 · NAF 4799A

Documents juridiques de CONSTANT ARMELLE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONSTANT ARMELLE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTANT ARMELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTANT ARMELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTANT ARMELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CONSTANT ARMELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTANT ARMELLE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 06 décembre 2018

Questions fréquentes sur CONSTANT ARMELLE

Quel est le numéro SIREN de CONSTANT ARMELLE ?

Le numéro SIREN de CONSTANT ARMELLE est 844 995 589. Le SIRET de son siège social est 844 995 589 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31844995589.

Où se situe le siège social de CONSTANT ARMELLE ?

Le siège social de CONSTANT ARMELLE est situé 10 rue Paul Eluard, 39100 Dole.