CONSTANT BERNARD

Active

Siren414 045 146Entrepreneur individuel13160 CHATEAURENARDCréée le 31 décembre 1987

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CONSTANT BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1987, identifié par le SIREN 414 045 146. Elle est domiciliée 216 Les Lones Mas des Achard, 13160 Chateaurenard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de CONSTANT BERNARD

INSEE

Dénomination: CONSTANT BERNARD
SIREN: 414 045 146
SIRET (siège): 414 045 146 00027
N° TVA intracommunautaire: FR10414045146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 414 045 146
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 31 décembre 1987
Siège social: 216 LES LONES MAS DES ACHARD, 13160, CHATEAURENARD
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de CONSTANT BERNARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de CONSTANT BERNARD

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTANT BERNARD

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSTANT BERNARD

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

13160 CHATEAURENARDSiègeActif
414 045 146 00027 · ouvert le 01 avril 2018 · NAF 6820B
13160 CHATEAURENARDFermé
414 045 146 00019 · ouvert le 01 mars 1984 · NAF 0113Z

Documents juridiques de CONSTANT BERNARD

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONSTANT BERNARD

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTANT BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTANT BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTANT BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CONSTANT BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTANT BERNARD

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 31 décembre 1987

Questions fréquentes sur CONSTANT BERNARD

Quel est le numéro SIREN de CONSTANT BERNARD ?

Le numéro SIREN de CONSTANT BERNARD est 414 045 146. Le SIRET de son siège social est 414 045 146 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10414045146.

Où se situe le siège social de CONSTANT BERNARD ?

Le siège social de CONSTANT BERNARD est situé 216 Les Lones Mas des Achard, 13160 Chateaurenard.