CheckersLiquidations

CONSTANT BOCHEREAU SA

Fermée
Siren778 114 637SAS49270 LandemontRadiée le 27 avril 2010
Plan de redressement arrêté en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

CONSTANT BOCHEREAU SA est une SAS immatriculée le 5 septembre 1967 sous le numéro SIREN 778 114 637. Elle est domiciliée 6 RTE route de Vallet, 49270 Landemont. L'entreprise déclare le code NAF 4634Z comme activité principale. FABRICE CHIFFOLEAU exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. La radiation de CONSTANT BOCHEREAU SA date du 27 avril 2010 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de CONSTANT BOCHEREAU SA

Dénomination
CONSTANT BOCHEREAU SA
SIREN
778 114 637
SIRET (siège)
778 114 637 00011
N° TVA intracommunautaire
FR26778114637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 778 114 637
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 mars 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
4634Z
Date de création
05 septembre 1967
Date de radiation
27 avril 2010
Siège social
6 RTE route de Vallet, 49270, Landemont
Établissements
2
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Finances de CONSTANT BOCHEREAU SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTANT BOCHEREAU SA

FC

FABRICE CHIFFOLEAU

Président de SAS

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2009

BL

BENOIT LEGENDRE

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2009

S

SARL FIDEA FPL NANTES

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CONSTANT BOCHEREAU SA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 49270 LandemontSiègeFermé

    778 114 637 00011 · ouvert le 05 septembre 1967 · NAF 4634Z

  • 72100 LE MANSFermé

    778 114 637 00029 · ouvert le 01 avril 1973 · NAF 4725Z

Documents juridiques de CONSTANT BOCHEREAU SA

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 13 février 2009

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 13 août 1999

  • Acte

Dépôt du 13 août 1999

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1993

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1993

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de CONSTANT BOCHEREAU SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTANT BOCHEREAU SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTANT BOCHEREAU SA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTANT BOCHEREAU SA.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 10 septembre 2008. Plan arrêté le 13 mai 2009 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 22 janvier 2014 · publié le 02 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement modifiant le plan de redressement.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 novembre 2009 · publié le 12 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 13 mai 2009 · publié le 06 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires Prise En La Personne De Maître V. Rousseau 2, rue de Bel Air - BP 1859 - 49018 Angers .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 septembre 2008 · publié le 10 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Août 2008 désignant administrateur Maître V. Rousseau 2, rue de Bel Air - BP 1859 - 49018 Angers avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Martin-Touchais 41, avenue du Grésillé - BP 30222 - 49002 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CONSTANT BOCHEREAU SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTANT BOCHEREAU SA

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 22 janvier 2014 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Président : CHIFFOLEAU Fabrice. Commissaire aux comptes titulaire : SARL FIDEA FPL NANTES (SARL). Commissaire aux comptes suppléant : LEGENDRE Benoit.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 13 mai 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires Prise En La Personne De Maître V. Rousseau 2, rue de Bel Air - BP 1859 - 49018 Angers .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 septembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Août 2008 désignant administrateur Maître V. Rousseau 2, rue de Bel Air - BP 1859 - 49018 Angers avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Martin-Touchais 41, avenue du Grésillé - BP 30222 - 49002 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. radiation

    Date d'effet : 27 avril 2010

Marques déposées par CONSTANT BOCHEREAU SA

CONSTANT BOCHEREAU SA est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • VIGNEMONT

    N° 93491320 · Déposée le 05 novembre 1993 · Marque semi-figurative

    Demande totalement rejetée

    Classe 33

  • CUVEE DE LA MARQUISE

    N° 93491319 · Déposée le 05 novembre 1993 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 05 novembre 2003

  • LES JONCQUIERES

    N° 93491318 · Déposée le 05 novembre 1993 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 05 novembre 2003

  • CAMPAVIGNE

    N° 93491317 · Déposée le 05 novembre 1993 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 05 novembre 2003

  • CHANTEVIGNE

    N° 1279406 · Déposée le 12 juillet 1984 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 12 juillet 2004

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CONSTANT BOCHEREAU SA

Quel est le numéro SIREN de CONSTANT BOCHEREAU SA ?

Le numéro SIREN de CONSTANT BOCHEREAU SA est 778 114 637. Le SIRET de son siège social est 778 114 637 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26778114637.

Qui dirige CONSTANT BOCHEREAU SA ?

CONSTANT BOCHEREAU SA est dirigée par FABRICE CHIFFOLEAU, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONSTANT BOCHEREAU SA ?

Le siège social de CONSTANT BOCHEREAU SA est situé 6 RTE route de Vallet, 49270 Landemont.

CONSTANT BOCHEREAU SA est-elle toujours en activité ?

Non, CONSTANT BOCHEREAU SA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 avril 2010.

CONSTANT BOCHEREAU SA est-elle en procédure collective ?

CONSTANT BOCHEREAU SA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 septembre 2008. Un plan de redressement a été arrêté le 13 mai 2009 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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