CONSTANT BONIVERS

Active

Siren420 390 221Société étrangère BE 4190 WERBOMONTCréée le 28 septembre 1998

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 420 390 221, CONSTANT BONIVERS est une société étrangère créée le 28 septembre 1998. Elle est domiciliée allee au passage 1, Be 4190 Werbomont. Son activité principale relève du code NAF 5010Z.

Fiche d'identité de CONSTANT BONIVERS

INSEE

Dénomination: CONSTANT BONIVERS
SIREN: 420 390 221
SIRET (siège): 420 390 221 00018
N° TVA intracommunautaire: FR52420390221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 420 390 221
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique: Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE: 5010Z
Date de création: 28 septembre 1998
Siège social: ALLEE AU PASSAGE 1, BE 4190 WERBOMONT
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de CONSTANT BONIVERS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTANT BONIVERS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSTANT BONIVERS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

BE 4190 WERBOMONTSiègeFermé
420 390 221 00018 · ouvert le 28 septembre 1998 · NAF 5010Z

Documents juridiques de CONSTANT BONIVERS

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONSTANT BONIVERS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTANT BONIVERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTANT BONIVERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTANT BONIVERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTANT BONIVERS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTANT BONIVERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTANT BONIVERS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 décembre 2024création
Date d'effet : 28 septembre 1998

Questions fréquentes sur CONSTANT BONIVERS

Quel est le numéro SIREN de CONSTANT BONIVERS ?

Le numéro SIREN de CONSTANT BONIVERS est 420 390 221. Le SIRET de son siège social est 420 390 221 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52420390221.

Où se situe le siège social de CONSTANT BONIVERS ?

Le siège social de CONSTANT BONIVERS est situé allee au passage 1, Be 4190 Werbomont.