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CONSTANT BONIVERS

Active
Siren451 219 232Société étrangère 9999 WEMPERHARDTCréée le 01 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 219 232, CONSTANT BONIVERS est une société étrangère créée le 1er décembre 2003. Son siège social est situé Op Der Haart 24, 9999 Wemperhardt. Son activité principale relève du code NAF 4941B.

Fiche d'identité de CONSTANT BONIVERS

Dénomination
CONSTANT BONIVERS
SIREN
451 219 232
SIRET (siège)
451 219 232 00019
N° TVA intracommunautaire
FR10451219232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 219 232
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4941B
Date de création
01 décembre 2003
Siège social
OP DER HAART 24, 9999 WEMPERHARDT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CONSTANT BONIVERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTANT BONIVERS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSTANT BONIVERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 9999 WEMPERHARDTSiègeActif

    451 219 232 00019 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 4941B

Documents juridiques de CONSTANT BONIVERS

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de CONSTANT BONIVERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTANT BONIVERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTANT BONIVERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTANT BONIVERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTANT BONIVERS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTANT BONIVERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTANT BONIVERS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2003

Questions fréquentes sur CONSTANT BONIVERS

Quel est le numéro SIREN de CONSTANT BONIVERS ?

Le numéro SIREN de CONSTANT BONIVERS est 451 219 232. Le SIRET de son siège social est 451 219 232 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10451219232.

Où se situe le siège social de CONSTANT BONIVERS ?

Le siège social de CONSTANT BONIVERS est situé Op Der Haart 24, 9999 Wemperhardt.

CONSTANT BONIVERS est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTANT BONIVERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTANT BONIVERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTANT BONIVERS.

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