CheckersProcédures

Constant Brice

Active
Siren849 048 137Entrepreneur individuel76410 Sotteville-sous-le-ValCréée le 04 novembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Constant Brice est un entrepreneur individuel immatriculé le 4 novembre 2024 sous le numéro SIREN 849 048 137. Elle est domiciliée 4 IMP des Moulins, 76410 Sotteville-sous-le-Val. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4333Z.

Fiche d'identité de Constant Brice

Dénomination
Constant Brice
SIREN
849 048 137
SIRET (siège)
849 048 137 00038
N° TVA intracommunautaire
FR83849048137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 048 137
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
04 novembre 2024
Siège social
4 IMP des Moulins, 76410, Sotteville-sous-le-Val
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Constant Brice

Installation et réalisation douvrages electrique

Finances de Constant Brice

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Constant Brice

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de Constant Brice

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76410 Sotteville-sous-le-ValSiègeActif

    849 048 137 00038 · ouvert le 01 septembre 2024 · NAF 4333Z

Documents juridiques de Constant Brice

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de Constant Brice

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Constant Brice. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Constant Brice

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Constant Brice. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Constant Brice n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Constant Brice

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2024

Questions fréquentes sur Constant Brice

Quel est le numéro SIREN de Constant Brice ?

Le numéro SIREN de Constant Brice est 849 048 137. Le SIRET de son siège social est 849 048 137 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83849048137.

Où se situe le siège social de Constant Brice ?

Le siège social de Constant Brice est situé 4 IMP des Moulins, 76410 Sotteville-sous-le-Val.

Constant Brice est-elle toujours en activité ?

Oui, Constant Brice est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Constant Brice est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Constant Brice.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises travaux de revêtement des sols et des murs

Toutes les entreprises avec le code NAF 4333Z

Entreprises à Sotteville-sous-le-Val

Toutes les entreprises à Sotteville-sous-le-Val