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CONSTANT DAMIEN

Active
Siren480 885 649Société étrangèreCréée le 01 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 885 649, CONSTANT DAMIEN est une société étrangère créée le 1er juillet 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 68 rue 6464 Bourlers. L'entreprise déclare le code NAF 4322B comme activité principale.

Fiche d'identité de CONSTANT DAMIEN

Dénomination
CONSTANT DAMIEN
SIREN
480 885 649
SIRET (siège)
480 885 649 00016
N° TVA intracommunautaire
FR15480885649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 885 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4322B
Date de création
01 juillet 2004
Siège social
68 RUE 6464 BOURLERS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CONSTANT DAMIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTANT DAMIEN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSTANT DAMIEN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • Adresse inconnueSiègeFermé

    480 885 649 00016 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 4322B

Documents juridiques de CONSTANT DAMIEN

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de CONSTANT DAMIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTANT DAMIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTANT DAMIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTANT DAMIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTANT DAMIEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTANT DAMIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTANT DAMIEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2004

Questions fréquentes sur CONSTANT DAMIEN

Quel est le numéro SIREN de CONSTANT DAMIEN ?

Le numéro SIREN de CONSTANT DAMIEN est 480 885 649. Le SIRET de son siège social est 480 885 649 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15480885649.

Où se situe le siège social de CONSTANT DAMIEN ?

Le siège social de CONSTANT DAMIEN est situé 68 rue 6464 Bourlers.

CONSTANT DAMIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTANT DAMIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTANT DAMIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTANT DAMIEN.

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