CheckersProcédures

CONSTANT Damien

Active
Siren798 377 255Entrepreneur individuel01240 Dompierre-sur-VeyleCréée le 13 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 798 377 255, CONSTANT Damien est un entrepreneur individuel créé le 13 juin 2024. Elle est domiciliée 117 LD les Guignieres, 01240 Dompierre-sur-Veyle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5224B.

Fiche d'identité de CONSTANT Damien

Dénomination
CONSTANT Damien
SIREN
798 377 255
SIRET (siège)
798 377 255 00046
N° TVA intracommunautaire
FR17798377255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 377 255
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5224B
Date de création
13 juin 2024
Siège social
117 LD les Guignieres, 01240, Dompierre-sur-Veyle
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONSTANT Damien

Cariste logistique

Finances de CONSTANT Damien

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTANT Damien

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSTANT Damien

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01240 Dompierre-sur-VeyleSiègeActif

    798 377 255 00046 · ouvert le 12 juin 2024 · NAF 5224B

Documents juridiques de CONSTANT Damien

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de CONSTANT Damien

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTANT Damien. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTANT Damien

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTANT Damien. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CONSTANT Damien n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTANT Damien

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-13 · Début d'activité : 2024-06-12

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2024

Questions fréquentes sur CONSTANT Damien

Quel est le numéro SIREN de CONSTANT Damien ?

Le numéro SIREN de CONSTANT Damien est 798 377 255. Le SIRET de son siège social est 798 377 255 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17798377255.

Où se situe le siège social de CONSTANT Damien ?

Le siège social de CONSTANT Damien est situé 117 LD les Guignieres, 01240 Dompierre-sur-Veyle.

CONSTANT Damien est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTANT Damien est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTANT Damien est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTANT Damien.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises manutention non portuaire

Toutes les entreprises avec le code NAF 5224B

Entreprises à Dompierre-sur-Veyle

Toutes les entreprises à Dompierre-sur-Veyle