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CONSTANT DARCQ TRANSPORTS

Active
Siren388 564 403SARL62750 LOOS-EN-GOHELLECréée le 01 juillet 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONSTANT DARCQ TRANSPORTS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1992, identifiée par le SIREN 388 564 403. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de la Bassee, 62750 Loos-en-Gohelle. L'entreprise déclare le code NAF 4941B comme activité principale.

Fiche d'identité de CONSTANT DARCQ TRANSPORTS

Dénomination
CONSTANT DARCQ TRANSPORTS
SIREN
388 564 403
SIRET (siège)
388 564 403 00011
N° TVA intracommunautaire
FR86388564403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 564 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941B
Date de création
01 juillet 1992
Siège social
RTE DE LA BASSEE, 62750, LOOS-EN-GOHELLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CONSTANT DARCQ TRANSPORTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTANT DARCQ TRANSPORTS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSTANT DARCQ TRANSPORTS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62750 LOOS-EN-GOHELLESiègeFermé

    388 564 403 00011 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 4941B

Documents juridiques de CONSTANT DARCQ TRANSPORTS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2010

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 25 février 2002

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de CONSTANT DARCQ TRANSPORTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTANT DARCQ TRANSPORTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTANT DARCQ TRANSPORTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTANT DARCQ TRANSPORTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 mai 2011. Clôturée le 06 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 décembre 2013 · publié le 20 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 24 septembre 2013 · publié le 23 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 mai 2011 · publié le 25 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2011 désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTANT DARCQ TRANSPORTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTANT DARCQ TRANSPORTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTANT DARCQ TRANSPORTS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 24 septembre 2013 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2011 désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1992

Questions fréquentes sur CONSTANT DARCQ TRANSPORTS

Quel est le numéro SIREN de CONSTANT DARCQ TRANSPORTS ?

Le numéro SIREN de CONSTANT DARCQ TRANSPORTS est 388 564 403. Le SIRET de son siège social est 388 564 403 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86388564403.

Où se situe le siège social de CONSTANT DARCQ TRANSPORTS ?

Le siège social de CONSTANT DARCQ TRANSPORTS est situé Rte de la Bassee, 62750 Loos-en-Gohelle.

CONSTANT DARCQ TRANSPORTS est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTANT DARCQ TRANSPORTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTANT DARCQ TRANSPORTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTANT DARCQ TRANSPORTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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