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CONSTANT DAVID

Active
Siren829 035 260Entrepreneur individuel66540 BAHO
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 829 035 260, CONSTANT DAVID est un entrepreneur individuel. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue des Roses, 66540 Baho. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8553Z.

Fiche d'identité de CONSTANT DAVID

Dénomination
CONSTANT DAVID
SIREN
829 035 260
SIRET (siège)
829 035 260 00027
N° TVA intracommunautaire
FR87829035260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 035 260
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8553Z
Date de création
-
Siège social
25 RUE DES ROSES, 66540, BAHO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONSTANT DAVID

Enseignement, enseignement de la conduite et activités de services.

Finances de CONSTANT DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTANT DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSTANT DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66540 BAHOSiègeActif

    829 035 260 00027 · ouvert le 04 septembre 2023 · NAF 8553Z

Documents juridiques de CONSTANT DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONSTANT DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTANT DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTANT DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTANT DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CONSTANT DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTANT DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur CONSTANT DAVID

Quel est le numéro SIREN de CONSTANT DAVID ?

Le numéro SIREN de CONSTANT DAVID est 829 035 260. Le SIRET de son siège social est 829 035 260 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87829035260.

Où se situe le siège social de CONSTANT DAVID ?

Le siège social de CONSTANT DAVID est situé 25 rue des Roses, 66540 Baho.

CONSTANT DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTANT DAVID est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTANT DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTANT DAVID.

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